Conseil du 03 février 2017

Approbation du PV du consei précédent, nouvelle délibération pour le plan de financement des WC handicapés, avenant à la Convention relative à l'adhésion au SDIAU, avenant à la convention d'adhésion au Service Santé Sécurité au Travail au CGFPT 09, avenant à la convention de création et de mise à disposition du service commun de secrétariat, autorisation de liquider des dépenses d'investissement dans l'attente du budget 2017, désignation des délégués titulaires et suppléants au SGBH, renouvellement de la Commission de suivi de site ISDND de Berbiac, questions diverses.

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