Conseil du 09 Décembre 2016

Approbation du PV du Conseil précédent, nouvelle délibération pour la fusion des syndicats de rivière, approbation des charges transférées de la Communauté de Commune, adhésion de la CCPM au SDE09, Modification des statuts de la CCPM, Incorporation de biens vacants sans maître dans le patrimoine communal, questions diverses.

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